Population - État-Civil

Pour toute question concernant vos démarches administratives, vous pouvez nous demander par email : mairie.villard.stsauveur@wanadoo.fr

Titre de séjour, renouvellement

Pour toutes demandes ou renouvellement de votre titre de séjour, merci de cliquer sur le lien ci-dessous. Aucune demande prise en charge par la mairie. Toutes démarches s'effectuant sur le site de la Préfecture du Jura :

https://www.jura.gouv.fr/booking/create/17168

Les cartes d'identité et passeports

Depuis le 22 mars 2017, dans le département du Jura, les demandes de carte nationale d’identité, comme les demandes de passeport, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après, les demandes peuvent être reçues que sur rendez-vous :

• Mairie d’ARBOIS  : 03.84.66.55.55
• Mairie d’ARINTHOD : 03.84.48.00.67
• Mairie de BLETTERANS : 03.84.85.01.72
• Mairie de CHAMPAGNOLE : 03.84.53.01.02
• Mairie de CHAUSSIN : 03.84.81.80.12
• Mairie de CLAIRVAUX LES LACS : 03.84.25.82.42
• Mairie de DOLE : 03.84.79.79.83
• Mairie de LAVANS LES SAINT CLAUDE : 03 84 42 78 40
• Mairie de LONS LE SAUNIER : 03.84.47.88.08
• Mairie de MOIRANS EN MONTAGNE : 03.84.42.01.58
• Mairie de MOREZ : 03.84.33.62.49
• Mairie d’ORCHAMPS : 03.84.71.30.35
• Mairie d’ORGELET : 03.84.35.54.54
• Mairie de SAINT-AMOUR : 03.84.44.02.00
• Mairie de SAINT-CLAUDE : 03.84.41.42.56

• 2 photos d'identité récentes faites par un professionnel (ne pas les couper)
• Copie intégrale de l'acte de naissance en original datant de moins de 3 mois
• 1 justificatif de domicile récent
• Ancienne carte d'identité ou certificat de perte ou de vol délivré par la gendarmerie accompagné de 25,00 € de timbre fiscaux
• Le Cerfa de demande que vous pouvez récupérer à la mairie de votre domicile

Le recensement citoyen

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Votre enfant a 16 ans ? Pensez à le faire recenser à la mairie de votre domicile, ce dernier se présentera au bureau de l'accueil, muni du livret de famille et de sa pièce d'identité. Il sera ensuite convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté à l'âge de 17 ans.

Les élections

S'inscrire en mairie.

Les actes d'état civil

Acte de naissance : pour une copie ou extrait d'acte d'état civil, vous devez vous adresser à la mairie de naissance. L'acte vous sera ensuite transmis par voie postale. N'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour en précisant votre filiation (nom-prénoms du père et de la mère).

PACS : le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Plus d'infos :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Acte de mariage : Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :

• Copie intégrale : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
• Extrait avec filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
• Extrait sans filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837
 

Acte de décès : Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. la demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l'acte ou du dernier domicile du défunt. Par correspondance, indiquer les noms et prénoms du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse.

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838